Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :

    Le retrait de M. Dubourdieu (Jean-Marc, Etienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laüt, Gilles Seguret, Pierre Flottes et Mathieu Ribaute, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rodez (Aveyron), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laüt, Gilles Seguret, Pierre Flottes et Mathieu Ribaute, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Laüt, Gilles Seguret, Pierre Flottes et Mathieu Ribaute, huissiers de justice associés ».