Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :

    M. Vetillard (Dominique, Sylvain, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne) ;

    Le retrait de M. Jousse (Philippe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Ferru, Nadine Riou et Dominique Vetillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».