Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :

    Le retrait de M. Andrault (Bernard, Jean, Lucien, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Pasco, Bernard Andrault et Eric Sabatier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Pasco, Bernard Andrault et Eric Sabtier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Pasco et Eric Sabatier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».