Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :

    M. Oechslin (Henri, Jean, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tourny et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;

    Le retrait de M. Tourny (Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tourny et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Tourny et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Eric Garonnaire et Henri Oechslin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».