Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mme Bonnefoy (Lydie), épouse Badel, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mme Fabre (Marie-France), épouse Pola.