Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110321A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mme Milet (Florence), épouse Goumard, greffière du troisième grade, est, à compter du 23 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Soumagnac (Françoise), épouse Budziak.