Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110317A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mlle Danree (Cécile), adjointe administrative, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Argentan, en remplacement de M. Hamel (Rémi).