Arrêté du 2 avril 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : MESS0121270A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 avril 2001, sont approuvées les modifications des statuts de l'institution de prévoyance MEDERIC Prévoyance, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.

    Est retiré l'arrêté du 8 novembre 2000 approuvant les modifications des statuts de l'institution de prévoyance MEDERIC Prévoyance.