Arrêté du 29 mars 2001 portant approbation de modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MESG0121279A

Texte n°16

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, les modifications apportées à la convention constitutive (1) du groupement d'intérêt public « Drogues info services » sont approuvées.

  • (1) La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, 10-16, rue de la Justice, 75020 Paris, et au ministère de l'emploi et de la solidarité, 8, rue de Ségur, 75007 Paris-DAGPB (sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion).