Arrêté du 10 juillet 2001 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUH0101049A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu ensemble le code du travail et le code du travail maritime ;

Vu le décret no 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;

Vu le décret no 99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes ;

Vu les avis du comité technique paritaire central en date des 8 et 9 juillet 1999, des 2 et 3 décembre 1999, du 7 décembre 2000 et du 27 juin 2001 ;

Sur la proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes dont le ressort est défini à l'annexe II du décret du 19 février 1997 susvisé, le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    IMPLANTATION DES SERVICES

    Métropole

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 192 du 21/08/2001 page 13433 à 13434

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    Départements d'outre-mer

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 192 du 21/08/2001 page 13433 à 13434

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Fait à Paris, le 10 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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