Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120101A
JORF n°52 du 2 mars 2001
Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

    La démission de M. Delorme (Dominique, Marie, Georges), notaire à la résidence de Tarare (Rhône), est acceptée.

    La société civile professionnelle Dominique Delorme et Thierry Gravier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Delorme (Dominique, Marie, Georges).

    M. Delorme (Dominique, Marie, Georges) et M. Gravier (Thierry, Guy, Marie) sont nommés notaires associés.

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