Arrêtés du 22 février 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120100A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, Mme Amic (Marie-Paule), épouse Prod'homme, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de M. Granat (Jean, Edmond, René, Marie), démissionnaire.