Arrêté du 16 janvier 2001 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0170024A

Texte n°40

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé à :

    CFDT : 2,2 MF ;

    CFE-CGC : 1,1 MF ;

    CFTC : 1,1 MF ;

    CGT : 2,2 MF ;

    FO : 2,2 MF ;

    FSU : 2,2 MF ;

    UNSA : 2,2 MF.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

G. Santel

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