Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 9 avril 1981 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mende (Lozère)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 9 avril 1981 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mende (Lozère) est abrogé.