Arrêtés du 12 avril 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

NOR : AGRG0100832A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 avril 2001 :

    Est agréé jusqu'au 7 juillet 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (no LA 09), pour la certification de labels agricoles pour le produit suivant :

    - ravioles.

    Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (no LA 09), pour la certification de labels agricoles pour le produit suivant :

    - viande de porc.