Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 2 juillet 2001 par la fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 17 janvier 2001 autorisant le centre hospitalier Francis-Vals, à Port-la-Nouvelle (Aude), en vue, d'une part, du renouvellement d'autorisation des installations de soins de suite et de réadaptation à hauteur de 60 lits et, d'autre part, de la transformation de 20 lits de rééducation fonctionnelle en 10 places d'hospitalisation de jour est rejeté.