Décision no 2000-623 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0001623S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : 60, chemin Dozenval, La Ravine Sèche, 97427 L'Etang-Salé.

    « Altitude du site : 470 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 482 mètres.

    « Puissance (PAR) : 200 W.

    « Contraintes : 15 W dans le secteur d'azimut 300o/360o. »

  • Art. 2. - L'annexe VII à la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : TDF, Piton Textor, 97412 La Plaine-des-Palmistes.

    « Altitude du site : 2 200 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 2 242 mètres.

    « Puissance (PAR) : 215 W.

    « Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 130o/230o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 53,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 52,8 Mo