Décision no 2000-619 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 96-977 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Monfort, Brocéliande, Bécherel, Montauban, Saint-Méen, La Kérouezée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Libre Kérouezée (RLK)

Version INITIALE

NOR : CSAX0001619S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-977 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Monfort, Brocéliande, Bécherel, Montauban, Saint-Méen, La Kérouezée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Libre Kérouezée (RLK) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-977 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Le Manoir, route de Monterfil, 35160 Montfort-sur-Meu.

    « Altitude du site : 60 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 78 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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