Arrêté du 1er février 2002 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE

NOR : ECOI0220032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/ECOI0220032A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2002, le centre de réception radioélectrique de Migné (Vienne) est classé en 2e catégorie.

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