Arrêté du 13 février 2002 approuvant une cession et une prise de participations financières par le Bureau de recherches géologiques et minières au capital de sociétés
NOR : ECOT0251010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/ECOT0251010A/jo/texte
Texte n°11