Arrêté du 13 février 2002 approuvant une cession et une prise de participations financières par le Bureau de recherches géologiques et minières au capital de sociétés

Version INITIALE

NOR : ECOT0251010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/ECOT0251010A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 février 2002, sont approuvées la cession par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) des 28 723 807 actions qu'il détient au capital de la société australienne Normandy Poseidon Limited et la prise de participation concomitante de 1 105 867 actions au capital de la société américaine Newmont.