Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100791S

Texte n°51


  • Par décision n° 2001-1174 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 6617-96 du 4 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Rillieux-la-Pape vers Béligneux, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 481,25 MHz, est abrogée.