Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100796S

Texte n°51


  • Par décision n° 2001-1186 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des Chantiers de l'Atlantique est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Saint-Nazaire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté n° 448 du 22 juillet 1994. Vingt couples de fréquences et seize canaux simplex de la bande UHF lui sont attribués :


    Attribution de couples de fréquences


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 71 du 24/03/2002 page 5256 à 5261



    La rayon de zone de service du site est égal à 5 km.
    La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 8 W.


    Attribution de canaux simplex


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 71 du 24/03/2002 page 5256 à 5261



    Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
    L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.