Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100789S

Texte n°50


  • Par décision n° 2001-1171 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Ambulance taxi La Stéphanoise à Saint-Estève (66) ;
    SDEI à Onet-le-Château (12) ;
    Mistral SARL à Fort-de-France (97) ;
    SNCF à Rennes (35) ;
    SOBEA Ile-de-France à Orly (94) ;
    Elysée cosmétiques à Forbach (57) ;
    Télécom Développement à Valenton (94) ;
    Tir Durance Lubéron à Cheval-Blanc (84) ;
    CRCAM de la Brie à Meaux (77) ;
    Télécom développement à Paris (75) ;
    Générale traiteur à Briec (29) ;
    Philippe Rey SA à Perpignan (66) ;
    Association gestion développement du viaduc à Cellule (63) ;
    Société des eaux minérales de Vals à Aubenas (07) ;
    Télécom développement à Corbas (69) ;
    COREBA à Hasparren (64) ;
    Société nouvelle SFAIRE à Massy (91) ;
    Bouygues bâtiment à Paris (75) ;
    Mairie de La Mulatière (69) ;
    Eaux thermales d'Enghien-les-Bains (95) ;
    SNCF à Nevers (58) ;
    Compagnie générale des eaux à Saint-Louis (97) ;
    Compagnie générale des eaux à Saint-Joseph (97) ;
    UCPA à Carcans (33) ;
    GANCA à Nice (06) ;
    SIVOM de l'agglomération messine à Metz (57) ;
    SAUR France à Cuise-La Motte (60) ;
    Université du Maine au Mans (72).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.