Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100783S

Texte n°50


  • Par décision n° 2001-1164 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Transports rapides automobiles est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage partagé, sur la zone Est de la région parisienne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté n° 297 du 3 mai 1996 modifié. Six couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 71 du 24/03/2002 page 5254 à 5256



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 71 du 24/03/2002 page 5254 à 5256



    Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
    L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
    Le rayon de zone de service du site est égal à 30 km.
    La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 10 W.