Arrêté du 21 novembre 2000 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Version INITIALE

NOR : AGRS0002431A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale prévue par le décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale,

Arrête :

  • Art. 1er. - La commission instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé est composée de la façon suivante :

    M. Georges Costargent, inspecteur général des affaires sociales, président.

  • Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche

    Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.

  • Membres du conseil de l'ordre

    Médecins

    Membre titulaire : M. André Chassort.

    Membre suppléant : M. Jean-Marie Colson.

  • Chirurgiens-dentistes

    Membre titulaire : M. Pierre-Yves Mahé.

    Membre suppléant : M. Armand Volpeliere.

  • Représentants des conseils d'administration

    des caisses de mutualité sociale agricole

    Membres titulaires : MM. André Berger et Michel Morel.

    Membres suppléants : MM. Jean-François Belliard, Bernard Crepeau, Rémy Cornec, Paul Labonde.

  • Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole

    Membre titulaire : M. Roger Millot, représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances.

    Membre suppléant : M. Jean-Marc Lagoutte, représentant de la Fédération nationale de la mutualité française.

  • Représentants élus des praticiens-conseils du contrôle médical

    des régimes agricoles de protection sociale

    PREMIER COLLEGE

  • Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils - chefs de service

    Membres titulaires : docteurs Bruno Hastings, Michel Bruel et François Lebrun.

    Membres suppléants : docteurs Jacky Vernaz, Juan Manuel Heres, Jean-François Gravot, Serge Bozec, Pierre Champigny et Michel Gauthier.

    DEUXIEME COLLEGE

  • Médecins-conseils, chirurgiens-dentistes - conseils

    Membres titulaires : docteurs Anne-Marie Verne, Georges Viala et Michèle Warion.

    Membres suppléants : docteurs Alain Shapiro, Denis Tilak, Jean-Marie Goupil, Michèle Causse-Haussemer, Gérard Roy et Nicolas Duriez.

  • Art. 2. - La durée du mandat des membres de la commission disciplinaire désignés à l'article 1er expire le 21 novembre 2005.

  • Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale sont abrogées.

  • Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur,

E. Rance

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