Arrêté du 6 octobre 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice

Version INITIALE

NOR : EQUA0001636A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 2, 3 et 4 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;

Vu les avis exprimés lors de la réunion de consultation organisée le 14 septembre 2000 pour débattre des résultats de l'étude de la capacité de l'aéroport de Nice,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'aéroport de Nice est, à compter de la saison aéronautique d'été 2001, qualifié d'aéroport coordonné au sens de l'article 2, alinéa f, du règlement communautaire no 95/93 susvisé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff

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