Par décision no 2000-556 en date du 14 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Bata Hellocourt, à Moussey (57) ;

Chambre de commerce et d'industrie, à Boulogne-sur-Mer (62) ;

Mairie de Moulin Mage (81) ;

Liebherr Aérospace Toulouse, à Toulouse (31) ;

Etablissements Billard SA, à Châtellerault (86) ;

Suez-Lyonnaise des eaux, à Poissy (78) ;

Mairie de Lévignac-sur-Save (31) ;

SP Management, à Avignon (84) ;

Mairie du Plessis-Pâté (91) ;

Camping Bagatelle, à Avignon (84) ;

Mairie de Saint-Martin-sur-la-Chambre (73) ;

Compagnie générale des eaux, à Châtillon-sur-Seine (21) ;

Maison de retraite Emile-Gérard, à Livry-Gargan (93) ;

Géodis Logistics France, à Marly-la-Ville (95).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.