Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0000329S

  • Par décision no 2000-562 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Sollac Atlantique, à Biache-Saint-Vaast (62) ;

    ISGSS, à Bagnolet (93) ;

    Softvercors, à Meaudre (38) ;

    Keraglass, à Bagneaux-sur-Loing (77) ;

    Strass, Le Port (97) ;

    Schenectady Europe SA, à Béthune (62) ;

    RATP, à Paris (75) ;

    ASPC, à Vaulx-en-Velin (69) ;

    Electricité de France, à Chemery (41) ;

    Société agricole de Trécy, à Villeherviers (41) ;

    Mairie de Libourne (33) ;

    Mairie de Bourges (18) ;

    Lycée polyvalent B.-Franklin, à Orléans (45) ;

    Université de Picardie Jules-Verne, à Amiens (80) ;

    Université de Picardie Jules-Verne, à Beauvais (60) ;

    Mairie de Wintzenheim (68) ;

    SNCF, à Amiens (80) ;

    SNCF, à Poitiers (86).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.