Art. 1er. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions comprend :

- le bureau de la lutte contre les exclusions ;

- le bureau des politiques de prévention, d'insertion et de l'accès aux droits ;

- le bureau des minima sociaux et de l'aide sociale.

Art. 2. - La sous-direction des âges de la vie comprend :

- le bureau de la protection des personnes ;

- le bureau de l'enfance et de la famille ;

- le bureau des personnes âgées.

Art. 3. - La sous-direction des personnes handicapées comprend :

- le bureau de la vie autonome ;

- le bureau des adultes handicapés ;

- le bureau de l'enfance handicapée.

Art. 4. - La sous-direction de l'animation territoriale et du travail social comprend :

- le bureau des professions sociales et du travail social ;

- le bureau des acteurs de l'intervention sociale ;

- le bureau de l'action et de la synthèse territoriales ;

- la mission planification.

Art. 5. - La sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières comprend :

- le bureau des conventions collectives et de la politique salariale ;

- le bureau de la réglementation financière et comptable ;

- le bureau des budgets et des finances ;

- le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;

- la mission des systèmes d'information ;

- la cellule d'audit et de contrôle.

Art. 6. - L'arrêté du 4 septembre 1991 modifié fixant l'organisation de la direction de l'action sociale en bureaux est abrogé.

Art. 7. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.