Art. 1er. - Est approuvé le rattachement du département de l'Essonne et de ses ressortissants à la caisse ORGANIC Seine-et-Marne (Melun), enregistrée sous le numéro 77 W 46.

Art. 2. - Est agréée la nouvelle caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, enregistrée sous le numéro 77 W 156, dont le siège est fixé à Melun et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne.

Art. 3. - Est agréée la nouvelle caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ORGANIC Ile-de-France, enregistrée sous le numéro 75 W 157, dont le siège est fixé à Paris et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Art. 4. - Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse ORGANIC Seine-et-Marne-Essonne, enregistrée sous le numéro 77 W 156, est administrée par un conseil de 20 membres, à savoir :

Département de l'Essonne (3 sièges)

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 2 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Caisse ORGANIC Seine-et-Marne (17 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 13 administrateurs cotisants et 4 administrateurs retraités ;

Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs encore en fonction, à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste des élections du 8 décembre 1997.

Art. 5. - Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse ORGANIC Ile-de-France, enregistrée sous le numéro 77 W 157, est administrée par un conseil de 31 membres, à savoir :

Secteur Paris (10 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 4 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité ;

Liste CIDUNATI (Confédération interprofessionnelle de défense et d'union d'action des travailleurs indépendants) : 4 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Secteur des Hauts-de-Seine (5 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 2 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité ;

Liste CIDUNATI (Confédération interprofessionnelle de défense et d'union d'action des travailleurs indépendants) : 1 administrateur cotisant et 1 administrateur retraité.

Secteur de la Seine-Saint-Denis (4 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 3 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Secteur du Val-de-Marne (4 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 3 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Secteur du Val-d'Oise (4 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 2 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Liste CIDUNATI (Confédération interprofessionnelle de défense et d'union d'action des travailleurs indépendants) : 1 administrateur cotisant.

Secteur des Yvelines (4 sièges) :

Liste UNCI (Union nationale des commerçants indépendants) : 3 administrateurs cotisants et 1 administrateur retraité.

Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs encore en fonction, à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste des élections du 8 décembre 1997.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2001.

Art. 7. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.