Art. 1er. - Les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères prévues par le décret du 17 novembre 1975 susvisé sont fixés comme suit :

Premier groupe : 228 F par mois ;

Deuxième groupe : 84 F par mois pour l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien ; 57 F par mois pour les autres langues.

Art. 2. - Les catégories de personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le nombre maximum de bénéficiaires des indemnités dont il s'agit sont fixés comme suit :

Indemnités du premier groupe

Fonctionnaires affectés dans des services chargés de l'étude et de l'exploitation de documents rédigés en langue étrangère dans des services chargés d'effectuer des enquêtes et, d'une manière générale, dans tout service nécessitant une connaissance approfondie et l'utilisation permanente d'une langue étrangère.

Nombre maximum de bénéficiaires : 90.

Indemnités du deuxième groupe

Autres agents des douanes utilisant une langue étrangère à l'occasion de leurs fonctions.

Nombre maximum de bénéficiaires : 550.

Art. 3. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'utilisation de langues étrangères, les catégories et le nombre maximum de personnels susceptibles d'en bénéficier est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.