Arrêté du 30 mai 2000 portant création de la conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques

Version INITIALE

NOR : MCCE0000392A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques ;

Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les conservateurs régionaux des monuments historiques en exercice constituent la conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques.

  • Art. 2. - La conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques est placée auprès du sous-directeur des monuments historiques.

    Elle peut proposer à la ministre pour être soumis à la Commission supérieure des monuments historiques tout plan ou programme de caractère interrégional.

    Elle peut être chargée de toute enquête technique, scientifique ou administrative demandée par le sous-directeur des monuments historiques.

  • Art. 3. - Le sous-directeur des monuments historiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture

et du patrimoine,

F. Barré

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