Arrêté du 31 juillet 2000 relatif aux enseignements de mesures physiques et informatique, initiation aux sciences de l'ingénieur, informatique et systèmes de production, de la classe de seconde générale et technologique pour application à partir de l'année scolaire 2001-2002

Version INITIALE

NOR : MENE0001885A

Texte n°10

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1994 relatif au programme de l'option productique en classe de seconde ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignements général et technologique et des lycées d'enseignements général et technologique agricoles ;

Vu la note de service no 92-204 du 15 juillet 1992 relative au programme d'informatique et électronique en sciences physiques de la classe de seconde ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 18 avril 2000 et du 13 juin 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mai 2000 et du 29 juin 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau des disciplines et des horaires figurant en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté.

  • Art. 2. - Les programmes des enseignements de détermination de mesures physiques et informatique, initiation aux sciences de l'ingénieur et informatique et systèmes de production figurent en annexe II du présent arrêté.

  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application en classe de seconde générale et technologique à compter de l'année scolaire 2001-2002. Elles annulent les dispositions relatives aux contenus des enseignements d'informatique et électronique en sciences physiques, de productique et de systèmes automatisés, prévues par l'arrêté du 10 juillet 1992, l'arrêté du 20 mai 1994 et la note de service du 15 juillet 1992 susvisés.

  • Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 24 août 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 31 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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