Arrêté du 31 juillet 2000 relatif aux programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique à partir de l'année scolaire 2000-2001 et de l'année scolaire 2001-2002

Version INITIALE

NOR : MENE0001886A

Texte n°11

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des enseignements, aménagements des horaires et des programmes des disciplines de la classe de seconde des lycées ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1995 modifié relatif au programme d'histoire géographie de la classe de seconde ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignements général et technologique et des lycées d'enseignements général et technologique agricoles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique applicables à la rentrée de l'année scolaire 1999-2000 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1999 relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique applicables à la rentrée de l'année scolaire 1999-2000 et à la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 18 avril 2000, du 2 mai 2000, du 13 juin 2000 et du 27 juin 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mai 2000, du 29 juin 2000 et du 11 juillet 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les arrêtés du 7 juillet 1994 et du 28 juillet 1995 et la circulaire du 24 décembre 1996 sont annulés et remplacés par les dispositions du présent arrêté. Les arrêtés du 14 mars 1986, du 10 juillet 1992, du 14 juin 1995, du 28 juillet 1999 et du 4 août 1999 susvisés sont modifiés conformément aux dispositions du présent arrêté :

    « Entrent en application en classe de seconde générale et technologique à compter de l'année scolaire 2000-2001 les programmes des enseignements communs de français, d'éducation physique et sportive, d'éducation civique, juridique et sociale, des enseignements de détermination de sciences économiques et sociales, d'éducation physique et sportive, d'arts plastiques, de cinéma-audiovisuel, d'histoire des arts, de musique, de théâtre - expression dramatique, et des enseignements facultatifs d'éducation physique et sportive, d'arts plastiques, de cinéma-audiovisuel, d'histoire des arts, de musique, de théâtre - expression dramatique figurant en annexe I ;

    Entrent en application en classe de seconde générale et technologique à compter de l'année scolaire 2001-2002 les programmes de l'enseignement commun d'histoire-géographie et des enseignements de détermination de latin et de grec ancien, figurant en annexe II. »

  • Art. 2. - Les programmes des enseignements des sciences et techniques médico-sociales, technique des sciences physiques, sciences et techniques biologiques et paramédicales fixés par l'arrêté du 28 juillet 1999 et technologie des systèmes automatisés fixé par l'arrêté du 10 juillet 1992 s'appliquent à compter de l'année scolaire 2000-2001 en classe de seconde générale et technologique respectivement dans les enseignements de détermination de sciences médico-sociales, physique et chimie de laboratoire, biologie de laboratoire et paramédicale, systèmes automatisés.

  • Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 24 août 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 31 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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