Par décision no 2000-387 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie de Woippy (57) ;

Université Paris-I, à Paris (75) ;

Chambre de commerce et d'industrie, à Paris (75) ;

Chocalat Weiss Margainne et Compagnie, à Saint-Etienne (42) ;

Corenso France, à Moulin-Neuf (24) ;

Savoie stockage distribution, à Viry (74) ;

SA TP Ouest 56, à Saint-Avé (56) ;

Sagem SA, à Sablé-sur-Sarthe (72) ;

SEN Sud Est, à Nice (06) ;

Services accueil aéroportuaire, à Marignane (13) ;

SOPAC, à Paris (75).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'autorité : www.art-telecom.fr.