Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000094D

  • Par décret en date du 19 avril 2000 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des foyers Cheschire de France », dont le siège est à Paris ;

    Est abrogé le décret du 6 juillet 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des foyers Cheschire de France ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,4 Mo