Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000145S

  • Par décision no 2000-287 en date du 22 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Comptoir général maritime sétois à Sète (34) ;

    Pierre vacances tourisme France, au Lavandou (83) ;

    Béton chantiers Toulouse à Toulouse (31) ;

    Ecole du ski français à Vaujany (38) ;

    Mairie de Rives-sur-Fure (38) ;

    AREA au Touvet (38) ;

    Musée et domaine national de Versailles (78) ;

    Compagnie de transports de l'agglomération valentinoise à Valence (26) ;

    SARL Ambulances Fournier à Cognac (16) ;

    EMCO Coved à Montélimar (26) ;

    AREA à Pringy (74) ;

    AREA à Colombe (38) ;

    STAO à Châtellerault (86) ;

    Grande paroisse à Grandpuits-Bailly-Carrois (77) ;

    Le Taxi urbain à Pessac (33) ;

    Eaux de Picardie à Eu (76) ;

    Inter ambulances à Eysines (33) ;

    Alcatel Submarine Networks à Calais (62) ;

    SNSH à Courbevoie (92).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.