Par décision no 2000-286 en date du 22 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Mairie de Molines-en-Queyras (05) ;

Foncière Phoenix Mac Donald SNC à Paris (75) ;

Centre hospitalier de Nevers (58) ;

Centre hospitalier du Lamentin (97) ;

SICOM Adduction Distribution à Recques-sur-Course (62) ;

Magnésie et Dolomie de France à Ferques (62) ;

Inter courses à Cesson-Sévigné (35) ;

Creuse Sciage à Felletin (23) ;

Lags France à Marignane (13) ;

CTD Géo systèmes à Cambrai (59) ;

Marine de Dunkerque SA à Dunkerque (59) ;

Auchan France à Mers-les-Bains (80) ;

SAEP Constructions à Paris (75) ;

Football-club Girondins de Bordeaux, au Haillan (33) ;

Union des coopératives agricoles de Bestheim à Westhalten (68) ;

Centre hospitalier universitaire à Cébazat (63) ;

SICRA à Maisons-Laffitte (78) ;

Groupe Essonne ambulance à Athis-Mons (91) ;

Bioxal à Chalon-sur-Saône (71) ;

Compagnie générale française de transports et d'entreposage à Montluçon (03) ;

Modo Paper PSM à Pont-Sainte-Maxence (60) ;

SA Cespedes à Saint-Privat-de-Champclos (30) ;

Laiterie Triballat à Châteaubourg (35) ;

Siemens Automotive SA à Toulouse (31).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.