Par décision no 2000-154 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les vingt-deux organismes suivants :

- mairie de Villiers-le-Bel (95) ;

- service maritime Seine-Maritime, à Rouen (76) ;

- Heckett Multiserv SAS, à Grande-Synthe (59) ;

- maîtrise prévention protection, à Mantes-la-Jolie (78) ;

- Novatec sécurité gardiennage, à Paris (75) ;

- Cerberus Sécurité, à Toulouse (31) ;

- service maritime Seine-Maritime, à Rouen (76) ;

- Camier Jacques, à Abbeville (80) ;

- entreprise générale Léon-Grosse, à Paris (75) ;

- Aurland, à Aubervilliers (93) ;

- direction des musées de France, à Paris (75) ;

- association Taxis T 24, à Longpont-sur-Orge (91) ;

- SAGEP, à Montigny-sur-Loing (77) ;

- SOPAC, à Ivry-sur-Seine (94) ;

- CEGELEC Nord et Est, à Illzach (68) ;

- EPSI, à Mulhouse (68) ;

- Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;

- association sportive lattoise, à Lattes (34) ;

- mairie de Rivesaltes (66) ;

- direction départementale de l'équipement, à Revel (31) ;

- stade rennais football-club, à Rennes (35) ;

- institut physique du Globe, à La Plaine-de-Cafres (97).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.