Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000082S

  • Par décision no 2000-150 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Montpellier et Montferrier-sur-Lez (Hérault).