LOI no 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1)

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NOR : MESX9903791L

Texte n°2

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    L'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.

    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 mars 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

(1) Travaux préparatoires : loi no 2000-175.

Assemblée nationale :

Proposition de loi no 1516 rectifié ;

Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1836 ;

Discussion et adoption le 14 octobre 1999.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, no 19 (1999-2000) ;

Rapport de Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, no 133 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 26 janvier 2000.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, no 2117 ;

Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, no 2166 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 23 février 2000.

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