Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020220A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000, M. Lefranc (Frédéric, Antoine) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. Sineau (Alain, Georges, Aimé), décédé.