Arrêté du 4 avril 2000 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0001459A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    1. Au A. - Direction des systèmes de forces et de la prospective, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 87 du 12/04/20 0 page 5577 à 5578

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    2. Au B. - Direction des systèmes d'armes, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 87 du 12/04/20 0 page 5577 à 5578

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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2000.

Alain Richard

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