Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités

Version INITIALE

NOR : MJSK0070036A

Texte n°30

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;

Vu le décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives rendu le 14 mars 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les tableaux A-2.1, A-3, B-3 et C-3 annexés au présent arrêté se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé (1).

  • Art. 2. - Le directeur des sports, la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.

Fait à Paris, le 30 mars 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Delplanque

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