Arrêté du 4 mai 2000 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0030017A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F et un crédit de paiement de 4 181 536 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F et un crédit de paiement de 4 181 536 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 114 du 17/05/20 0 page 7377 à 7378

=============================================

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 114 du 17/05/20 0 page 7377 à 7378

=============================================

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,9 Mo