Arrêté du 14 mars 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0000596A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2000, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixée au 22 mai 2000.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 avril 2000.