Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG0000298Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 13 février 2000, page 2297, sous-colonne « code ANIMO », 22e ligne, au lieu de : « 0211100 », lire : « 0211199 » ; même page, (6), au lieu de : « 90/657/CEE », lire : « 90/675/CEE ».