Décret du 1er mars 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000057D

  • Par décret en date du 1er mars 2000 :

    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association au service de nos retraités (ASNR) », dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.