Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020296A
JORF n°113 du 16 mai 2000
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Schaal (Philippe, Marcel, Benjamin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Bilger (Jacques, Charles, Albert, Joseph) à la résidence de Geispolsheim (Bas-Rhin).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 39,8 Mo
Retourner en haut de la page