Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020297A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Bourry (Lucien, Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence d'Epaignes (Eure), en remplacement de M. Espie (Jacques, Louis, Lucien), démissionnaire.